Examen systématique d'un document international

 

Merci de joindre vos commentaires, de préférence en anglais.

1- Quelle action recommanderiez-vous concernant ce document international ?

Annulation *

Révision / Amendement *

Confirmation

Abstention

* Exposer les motifs :

2- Ce document international a-t-il été repris au niveau national ?

Oui, à l'identique

Oui, modifié

Non

Ne sais pas

3 - Ce document international est-il utilisé en France ou des produits/processus/services utilisés en France s'appuient-ils sur ce document international ?

Oui

Non

Ne sais pas

4 - Ce document international ou sa reprise au niveau national est-il référencé dans des réglementations françaises ?

Oui *

Non

Ne sais pas

* Indiquer les réglementations concernées :

5- En cas de révision de ce document international, seriez-vous prêt à participer aux travaux ?

Oui

Non

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le questionnaire complété

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